Mentions légales
L’entreprise individuelle Sophie BOURGEOIS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements et des finalités poursuivies par ces derniers.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.massages-bien-etre-dijon.fr les informations suivantes :
- Support et hébergement : OVH SAS, siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Crédits photos : Pexels
- Nom du Responsable : Sophie BOURGEOIS
- Statut : Auto Entrepreneur
- Entreprise individuelle située 12 avenue du Stand 21000 DIJON
- Tél : 06 80 45 87 12
- SIRET 521 016 329 00026
- APE 9604Z Entretien Corporel
- Non assujetti TVA
- Adresse de courrier électronique : b.soft@orange.fr
Médiation
Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION -CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND
Conditions générales d'utilisation du site
ACCES AU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données y figurant à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisation du site www.massages-bien-etre-dijon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
CONTENU DU SITE
Tous les éléments produits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle;
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite
GESTION DU SITE
Le site est par principe accessible 24h/24 et 7J/7 sauf interruption pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Le site www.massages-bien-etre-dijon.fr est mis à jour régulièrement par son responsable qui pourra à tout moment suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois.
Les mentions légales peuvent être modifiées sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve.
L’utilisateur est réputé les accepter et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
SERVICES FOURNIS
Le site www.massages-bien-etre-dijon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société. Le responsable du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne
RESPONSABILITES
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou du fait du non respect par vous des présentes conditions générales.
Des espaces interactifs (page contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le responsable du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur notamment en cas de message à caractère injurieux, diffamant ou pornographique.
LIENS HYPERTEXTES
Le site www.massages-bien-etre-dijon.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, Fédération, informations…) cependant tout le contenu qui y est accessible n’est pas publié par l’éditeur qui ne dispose d’aucun droit sur les informations présentes dans lesdits liens.
COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES
Dans le cadre du RGPD vous êtes considéré comme une personne concernée si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Pour cette raison, vous pouvez faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le Règlement Général sur la Protection des Données.
Il s’agit du droit d’accès de la personne concernée (art 15 du RGPD), du droit de rectification (art 16 du RGPD), du droit à l’effacement (art 17 du RGPD) du droit à la limitation du traitement (art 18 du RGPD) du droit d’opposition (art 21 du RGPD) du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art 77 du RGPD) ainsi que du droit à la portabilité des données (art 20 du RGPD).
Dans le cadre de son activité l’entreprise individuelle Sophie BOURGEOIS est amenée à collecter et traiter des informations dont certaines sont qualifiées de données personnelles.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, les données personnelles collectées le sont par votre transmission directe dans un consentement libre, clair et sans équivoque via le formulaire de contact qui recueille :
- nom et prénom,
- adresse mail
- éventuellement numéro de téléphone
Considérant l’importance du respect de la vie privée ces données sont utilisées de manière responsable et confidentielle dans une finalité précise, celle de vous recontacter dans le cadre de la demande que vous nous faites.
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande d’informations puis sont supprimées. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation, aucun fichier n’est établi à partir de ces données.
Elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales ou de prospection, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
De même, les messages électroniques et les adresses mails envoyés à b.soft@orange.fr ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement. Seule la responsable Sophie BOURGEOIS a accès à ces données
COOKIES
Les cookies sont des petits fichiers texte stockés par votre navigateur sur votre ordinateur ou support mobile pour enregistrer certaines informations ou fichiers d’images
La technologie des cookies peut être utilisée. Il vous est possible de refuser ces « cookies » ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque incidence sur votre accès au site.